LES ARCHERS DE MONTIGNY LES CORMEILLES (95)

HONNEUR AUX ARCHERS

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REGLEMENT TRANSPORT ET DETENTION DES ARCS

REGLEMENT TRANSPORT ET DETENTION DES ARCS

Règles sur le transport et la détention des arcs

Les arcs, arbalètes et flèches sont des armes de sixième catégorie. L'acquisition et la détention en sont libres.

Le transport est autorisé sous réserve de pouvoir en justifier la légitimité, une licence d'une fédération de tir à l'arc est une justification admise.

Le tir dans des lieux non spécifiquement prévus à cet effet doit s'accompagner de toutes les mesures de sécurité nécessaires pour éviter les accidents, la responsabilité civile ou pénale de l'archer ou de son responsable légal peut être recherchée lorsqu'il utilise son arme.

Au final, un archer qui se déplace en transportant son arc et ses flèches sur le trajet entre son domicile et un lieu de tir (stand, club, compétition..)

- muni de sa licence FFTA;

- dans une housse ou une valise pour les compounds et les arbalètes;

- démonté(s) si démontable(s);

- non bandé pour les arcs simples non démontables;

n’a pas de raison d'être inquiété pour ce motif.

Voici quelques références aux textes réglementaires en vigueur pour ceux qui souhaiteraient vérifier plus finement:

Code pénal- Article 132-75 (Loi n° 96-647 du 22 juillet 1996 art.19 journal officiel du 23 juillet 1996) ( Loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 art.12 I journal officiel du 10 mars 2004)

Est une arme, tout objet conçu pour tuer ou blesser.

Le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 "relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions"

donne la définition des armes blanches (dites de 6ème catégorie).

Titre 1er, chapitre II, article 2

6ème catégorie Armes blanches: Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique, et notamment les baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards, couteaux-poignards, matraques, casse-tête, cannes à épées, cannes plombées et ferrées, sauf celles qui ne sont ferrées qu'à un bout, arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jets, coup de poing américains, lance pierres de compétition, projecteurs hypodermiques.

On remarquera que ni l'arc ni les flèches ne sont nommément désignés, par contre l'arbalètre l'est, mais la liste n'est là que pour donner des exemples. La définition réelle est délibérément générale: " Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique...".

Voir aussi:

Titre III, chapitre 1er, article 23...chapitre IV, article 57... Article L2339-9 du code de la défense.

I.- Quiconque, hors de son domicile et sauf les exeptions résultant des dispositions des articles L. 2338-1 et L. 2338-2, est trouvé porteur ou effectue sans motif légitime le transport d'une ou plusieurs armes de 1ère, 4ème ou 6ème catégorie, ou d'éléments constitutifs de ces armes des 1ère et 4ème catégories, ou des munitions correspondantes, même s'il en est régulièrement détenteur est puni:

S'il s'agit d'une arme de la 6ème catégorie, d'un emprisonnement de trois ans et d'une amende de 3750 euros.

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